Charte de confidentialité

Cette charte a vocation à présenter les règles suivies par JPME dans le cadre de la gestion des données. Elle a vocation à venir compléter ou rappeler les règles présentes dans les mentions légales ou conditions générales d’utilisation des sites ou applications publiés par JPME.

Les informations que vous communiquez sur le site internet www.jpme.fr permettent à JPME et le cas échéant à ses partenaires, de traiter et exécuter vos demandes ou de vous permettre l’accès aux services souhaités, de vous offrir une expérience sûre, optimale, efficace et personnalisée / de vous fournir notre site internet et d’en faciliter le fonctionnement / d’effectuer des opérations relatives à la gestion / de constituer un fichier d’utilisateurs, de clients et prospects / adresser des newsletters, / d’élaborer des statistiques commerciales et de fréquentations du site / de conservation de preuves ou de respecter nos obligations légales et règlementaires.

Conformément à L’article 32 de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) règlement UE n°2016/679 du 27 avril 2016, les informations indispensables à JPME, pour traiter et exécuter les demandes, sont signalées par un astérisque dans les pages du site. En utilisant notre site internet ou en remplissant un formulaire sur le site, vous acceptez que JPME puisse recueillir, traiter, stocker et/ou utiliser les données personnelles soumises en conformité avec les règles exposées ci-après.

Les autres informations demandées, pour lesquelles la réponse est facultative, sont destinées à mieux vous connaître et ainsi à améliorer les services qui vous sont proposés, tout en en assurant la sécurité. Les informations collectées par JPME peuvent faire l’objet de transfert à ses partenaires. Dans ce cas, JPME est particulièrement attentive aux règles liées à ces transferts et à l’utilisation des données.

Nous vous informons que le traitement de vos données communiquées à JPME peut être effectué par des prestataires de JPME. A ce titre, JPME s’est assurée que lesdits prestataires se sont engagés à respecter les législations françaises et européennes sur la protection des données à caractère personnel et assurent un niveau de protection suffisant des traitements opérés pour garantir le respect de la vie privée et des libertés et droits fondamentaux des personnes. JPME ne communique pas vos données à des tiers sauf en cas d’accord préalable de votre part ou en cas de demande d’une autorité. JPME n’opère pas de cession, de location ou d’échanges de données vous concernant.

Les données collectées seront conservées pour la durée des services concernés et pour les services entrainant la mise en place d’une relation contractuelle pour une durée complémentaire relative aux prescriptions des actions civiles ou commerciales. Dans tous les autres cas, les données collectées sont conservées pour une durée de dix (10) jours à compter de la suppression de l’espace utilisateur en raison des mesures de sauvegarde et de sécurité prises pour son système d’information.

Nous vous informons prendre toutes précautions utiles, mesures organisationnelles et techniques appropriées pour préserver la sécurité, l’intégrité et la confidentialité de vos données personnelles et notamment, empêcher qu’elles soient déformées endommagées ou que des tiers non autorisées y aient accès.

JPME a désigné un Délégué à la Protection des Données – Correspondant Informatique et Libertés que vous pouvez contacter à l’adresse dpo@g-jpme.com

Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) règlement UE n°2016/679 du 27 avril 2016, Vous disposez d’un droit d’opposition qui peut s’exercer en adressant un courriel à dpo@g-jpme.com

Conformément aux dispositions des articles 38 à 40 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) règlement UE n°2016/679 du 27 avril 2016, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui Vous concernent. Vous pouvez L’exercer :

• Soit en adressant un courrier à dpo@g-jpme.com
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